Le corps électoral de Bâle-Ville se prononcera le 10 février prochain sur la mise en œuvre cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises Projet fiscal 17 (PF 17). Le projet bâlois prévoit également des allégements fiscaux pour la population.
Les autorités bâloises ont misé sur un compromis pour faire passer le projet. En effet, elles prévoient aussi une réduction des impôts sur les personnes physiques et une baisse des primes de l’assurance maladie.
Le projet bâlois du PF17 prévoit l’abaissement du taux d’imposition maximal des bénéfices des entreprises de 22 à 13%. (Le Jura prévoit de passer de 20.5% à 15-17%). Le taux réel moyen est de 12.6% à Bâle car les entreprises internationales ne paient actuellement qu’entre 7.8 et 11%.
Le Parlement de Bâle-Ville a d’ores et déjà accepté par 77 voix contre 8 ce projet de réforme de la fiscalité des entreprises. Et il est fort à parier que le corps électoral confirmera la décision du législatif.
Au vu des étroites relations économiques qui lient les deux demi-cantons de Bâle et le canton du Jura, nous souhaitons connaître la position des autorités jurassiennes compétentes sur la compétitivité du canton du Jura par rapport à ceux de Bâle alors que les trois cantons font partie de Switzerland Innovation Park Basel Area et de BaselArea. Comment pourrait-on justifier un taux d’imposition différent dans un même espace de promotion économique ?
Parti chrétien-social indépendant
Jean- Daniel Tschan
Delémont, le 30 janvier 2019
