Après avoir tout entendu ou presque au sujet de ma démission, je voudrais expliquer les raisons qui m’ont poussé à renoncer à mon mandat de conseiller communal. L’une d’elle, qui arrange les personnes qui m’ont poussé vers la sortie, est de dire que ma fonction de député au Parlement jurassien m’occupait beaucoup et que j’allais m’y investir davantage. D’autres motifs bien plus déterminants m’ont incité à envoyer ma démission. C’est le but des quelques lignes qui suivent.
Législature 2009 – 2012
Sur les 7 membres qui composait le Conseil communal du Noirmont, deux ont abandonné en cours de route, Mme Lachat et M. Challet. Nous aurions pu compter un troisième abandon puisque, en 2009 déjà, j’avais aussi pris la décision de quitter le Conseil lors d’une séance houleuse. La pierre d’achoppement d’alors était la même qui m’a incité à ne plus suivre la majorité du Conseil en 2013 : l’organisation du Dicastère des finances.
En avril 2009, j’avais proposé un règlement de la Commission financière au Conseil communal. J’avais constaté que les finances de la Commune étaient gérées unilatéralement par le caissier. Jamais je n’ai remis ses compétences en doute, ce que je contestais étaient les compétences que les conseils communaux précédents lui avaient octroyées. Le caissier décide, sans s’en référer à qui que ce soit, du financement des crédits. S’il est le seul à connaître dans le détail l’état des finances de la Commune, il se permet de donner son accord sur des dépenses de plusieurs centaines de milliers francs. Que ce soit par prélèvements sur les liquidités ou sur des fonds de réserve plus ou moins approvisionnés. Ce qui paraît dangereux en la matière, c’est que parfois les fonds de réserve ne couvrent pas les crédits prévus. Le caissier, seul, donne son aval à des crédits, sans s’en référer au responsable des finances, ni au Conseil, alors que les comptes ne sont pas bouclés, par exemple.
En cours de législature, un membre de la commission financière s’en est offusqué et a donné sa démission. Il disait notamment que la commission financière n’avait pas sa raison d’être puisque le caissier n’en faisait qu’à sa tête. Pire ! Dans la législature précédente, le démissionnaire ajoutait que la Commission s’était réunie alors que le budget avait déjà été accepté par le Conseil communal.
La volonté de travailler en toute transparence a été balayée par la majorité du Conseil communal. « Tout va bien ainsi ! » m’avait-il été répondu.
Au sujet des finances toujours, j’avais proposé que la Commune confie la révision des comptes à un organe professionnel, et non plus à une Commission de vérification des comptes composée d’élus. Si ce type de fonctionnement avait son utilité il y a quelques décennies encore, aujourd’hui les exigences d’une gestion efficace et d’un contrôle réel des finances d’une commune de 1700 habitants requièrent des compétences que les membres de la Commission des comptes ne possèdent pas. Le canton l’a compris puisque la nouvelle loi posera des contraintes plus élevées dès 2016.
Le Service informatique du canton du Jura étant installé au Noirmont, une demande avait été adressée à la Commune pour qu’elle devienne une commune pilote en vue du développement du Guichet virtuel. Mme la mairesse avait renoncé, sans s’en référer au Conseil communal.
Autre pierre d’achoppement qui prête plus à sourire qu’à pleurer, le dossier des éoliennes a mis à mal mes convictions de collaborer avec le Conseil communal. Pour rappel, des citoyennes et des citoyens, dont le soussigné, avaient déposé une initiative pour un moratoire de 10 ans sur l’installation d’éoliennes sur le territoire de la Commune. Environ 300 signatures ont été récoltées en un rien de temps. La majorité du Conseil a concocté un contre-projet qui a été proposé à l’Assemblée communale pour contrer l’initiative. Lorsque l’objet des éoliennes a été débattu, environ deux cent soixante citoyennes et citoyens ont porté présence à l’assemblée. Par 240 contre 19, la population du Noirmont s’est exprimée… bien malgré les six voix des Conseillers communaux qui avaient demandé le bulletin secret, refusé lui aussi majestueusement.
Au cours de la législature, un cas révélait l’inconséquence de la majorité du Conseil communal : la réfection de la cour de l’école primaire. Il a été décidé de procéder à son goudronnage. Le soussigné, à réitérées reprises, avaient essayé de sensibiliser les conseillers sur l’état déplorable du mur de soutènement, qui menaçait de s’écrouler. Le crédit de Fr. 110’000.- aurait dû être couvert par le Fonds des écoles approvisionné à hauteur de Fr. 80’000.-. Il a fallu menacer le Conseil de prendre la parole à l’assemblée pour relever cet abus de compétences. Finalement le financement s’est fait par prélèvement sur les liquidités. Où le bât blesse, c’est que le mur s’est écroulé, suite aux pluies diluviennes, le 1er mai 2013.
Tout au long de ma première législature, j’ai eu le sentiment de me battre dans un contexte d’incompréhension et parfois d’hostilité.
Législature 2013-2017
A l’heure où il a fallu se poser la question de la poursuite de ma fonction de conseiller communal, il est évident que j’étais très partagé. J’étais satisfait de mes activités de responsable des écoles, mais insatisfait de la gestion financière de la commune. Sachant que de nouveaux conseillers seraient élus, je pensais que l’ambiance au Conseil communal s’améliorerait et que mes idées seraient en phase d’être réalisées.
Or, j’ai pu constater que rien n’allait changer. L’accident vasculaire cérébral de Mme la mairesse a encore empiré les choses. Son successeur, M. Jacques Bassang, ne veut rien changer en matière de gestion financière de la commune.
La pire des offenses subies a été la proposition de M. Bassang de faire voter le contre-projet de l’ancien conseil communal sur les éoliennes lors de l’assemblée communale de juin 2013. Il a fallu mettre les points sur les i pour que la procédure de l’initiative soit menée à bien. D’ailleurs c’est sans opposition que l’assemblée communale a finaccepté à d’introduire le texte de l’initiative dans le règlement sur les constructions. De qui se moque-t-on ?
Le cas de Prime Technologies est révélateur de la main-mise des fonctionnaires communaux sur le fonctionnement de la Commune. En deux mots, cette entreprise établie au Noirmont est chargée de préparer le Nouveau Plan Comptable pour le canton du Jura, qui entrera en vigueur en 2016-2017. Son directeur m’a contacté pour m’informer de ce mandat et me demander de sensibiliser le Conseil communal du fait que son entreprise cherchait quelques communes pilotes aux Franches-Montages. J’ai donc présenté le projet de cette entreprise. La secrétaire était pour la continuation du mandat actuel. Il m’a été répondu par le caissier que la Commune était satisfaite des prestations de « Dubois Informatique » au Locle et qu’il n’envisageait pas d’un bon œil un changement. « Ca demanderait un grand investissement en temps », m’a-t-il dit. Le soussigné lui a précisé que M. Dubois avait contacté Prime Technologies pour tenter de lui vendre ses activités informatiques avec les communes. Le Conseil communal a protocolé que le directeur de Prime Technologies devait prendre contact avec le caissier communal. Ce dernier s’est permis, entre-temps, de contacter M. Dubois pour lui demander s’il s’avérait correct qu’il avait proposé de vendre ses activités. M. Dubois s’est affairé à un démenti pathétique. Pourtant cette information s’est avérée juste.
Au Conseil communal, j’ai soulevé cette affaire et un conseiller m’asséné que je leur « cassais les c… avec cette affaire ». Une conseillère m’a aussi demandé si j’avais des intérêts financiers dans Prime Technologies.
En face de ces attaques grossières et primaires, j’ai répondu en quittant la salle du Conseil et en annonçant ma démission.
Conclusion
Même si j’avais laissé entendre que je ne finirais pas la législature, j’étais motivé pour mener à bien deux dossiers que j’avais initiés, la rénovation des écoles primaire et secondaire. Or, les circonstances ont fait que je ne pouvais plus continuer à siéger dans un conseil hostile. La Commune du Noirmont est trop souvent gérée par les deux fonctionnaires communaux qui imposent leur façon de voir les choses. Le caissier gère les finances en toute opacité avec le soutien de la majorité du Conseil. La secrétaire, quant à elle, intervient plus qu’à son tour dans les débats. Elle influence les décisions, non pas en fonction de ses connaissances, mais plutôt par des affinités personnelles. Lorsque les représentants de la société de Carnaval sont venus, en janvier 2013, au Conseil pour demander un soutien particulier à l’occasion du 50ème anniversaire, plusieurs d’entre eux m’ont demandé qui dirigeait la commune…
