Monsieur le Président,
Madame, Messieurs les ministres,
Chers collègues,
La motion que nous avons déposée en septembre dernier a été acceptée par le Gouvernement et nous l’en remercions. Les allocations de naissances et d’adoptions peuvent déborder sur de très longs débats économiques et philosophiques. Le but, pour nous ce matin, est de préciser quelques points que le texte de la motion ne traite pas.
Tout d’abord, il faut préciser que tous les couples ne perçoivent pas d’allocations de naissances et d’adoptions. Notre collègue, Frédéric Juillerat, que je remercie, m’a informé que les agriculteurs indépendants ne touchaient pas ces allocations. Après vérifications auprès de l’Office des affaires sociales, il s’avère réellement que les agriculteurs indépendants ne touchent pas d’allocations de naissances et d’adoption. Pourquoi ? Parce que les agriculteurs indépendants et les personnes qui travaillent dans une exploitation agricole en qualité de salarié sont soumis à une loi particulière, la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA). Ce point pourrait prêter à discussion, mais pas au niveau cantonal puisqu’il s’agit d’une loi fédérale.
Un deuxième point mérite une attention particulière. Il s’agit de la répartition géographique des cantons qui octroie des allocations de naissances et d’adoptions. Il y en a 9 : les 6 cantons romands, plus Uri, Schwyz et Lucerne. Si les allocations familiales et de formation sont versées dans tous les cantons, il n’en demeure pas moins que ceux-ci bénéficient d’une marge de manoeuvre importante quant aux montants qui varient de 200 à 400 francs.
D’autres approches mériteraient un développement plus scientifique. Comme la baisse drastique des adoptions au cours des 10 dernières années, en moyenne 3.6 par année dans le canton du Jura alors qu’il y en avait quatre fois plus il y a 20 ans ! Deux explications sont à prendre en compte ; d’une part l’évolution de la médecine, qui fait qu’en Suisse il y a 3000 conceptions in vitro ; d’autre part les complications de l’adoption internationale qui font que les démarches peuvent durer 5 ans !
cependant le point central des allocations de naissances et d’adoptions permet d’aborder un problème crucial de notre société, à savoir la démographie. Sans entrer dans des détails souvent compliqués, nous pouvons dire que la population du canton du Jura souffre d’un vieillissement plus accentué qu’ailleurs en Suisse. Pourquoi ? parce que le nombre de femmes en âge reproductif (18 – 42 ans) est proportionnellement inférieur à celui de la Suisse. Deux explications à ce phénomène selon le démographe de l’Université de Genève, Mathias Lerch : premièrement le canton du Jura connaît une émigration importante de jeunes adultes (études, débouchés professionnels à l’extérieur) ; deuxièmement l’immigration internationale est plus faible qu’ailleurs en Suisse. La main d’œuvre frontalière, dans le Jura, ne s’installent pas, contrairement à d’autres régions.
Où va le Jura avec un tel régime de fécondité ? similairement au contexte européen, la population suisse ne pourra être stabilisée sans immigration continuelle depuis l’étranger. Ceci est une réalité à court et moyen terme. Ce n’est bien évidemment pas une adaptation des allocations de naissances et d’adoptions qui va favoriser l’augmentation de la natalité. A long terme, il s’agira de prendre des mesures favorisant la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Quelles mesures ? aménagement des congés parentaux, flexibilité des horaires, aménagement de structures d’accueil, etc.
Une remarque enfin pour conclure : si la motion est acceptée par vous-mêmes, chers collègues, le chemin est encore long pour son entrée en vigueur. Il s’agirait dès lors que l’Office des affaires sociales prenne, puis que le Gouvernement son message. Ensuite la commission de la santé devra donner son préavis. Finalement la modification de la loi devra être approuvée après deux lectures par le Parlement.
Espérons que cela durera moins de 9 mois !
Merci de votre attention.
JD Tschan
Le 28 janvier 2014 / Le Noirmont
