Au 31.12.2008, le canton du Jura comptait 83 communes. Dix ans plus tard, nous en comptons 55. Si la réduction du nombre de communes est à relever, il n’en demeure pas moins que le Jura est le canton qui a la population moyenne par village la plus faible de Suisse, soit 1277 habitants.
Le problème des fusions de communes est ambivalent. Il n’est pas aisé de trouver la juste échelle (nombre de communes) pour créer de nouvelles entités communales. Il est ainsi étonnant de constater que plusieurs communes ont rallié la fusion après avoir dit non dans un premier temps.
La création de la commune de Haute-Sorne ne s’est pas réalisée dans les meilleures conditions avec des relations tendues entre le canton et les nouvelles autorités.
En 2012, la fusion envisagée des 13 communes des Franches-Montagnes a été rejetée par 11 d’entre elles. Celles qui avaient donné leur aval à la fusion, Soubey et Saint-Brais, étaient et sont toujours confrontées à des contraintes budgétaires très serrées.
Au vu de ces expériences riches en enseignements, nous demandons au Gouvernement :
- s’il a tiré le bilan de la politique cantonale de fusion mise en place pour réduire le nombre de communes ;
- s’il a analysé, avec le recul, la loi adoptée en septembre 2011 par le Parlement sur les communes et en particulier sur la modification du décret sur la fusion de communes ;
- s’il va proposer un plan de mesures pour renflouer le fonds « Aide aux fusions de communes » qui, au 31.12.2017, était à – Fr. 1’041’902.70 ;
- s’il va définir des mesures pour faire une vraie politique de fusions de communes pour les rendre plus attractives, comme l’a fait le canton de Fribourg par exemple;
- s’il a établi finalement un état des projets actuels de fusions.
Merci de vos réponses.
Pour le Groupe PCSI
Jean-Daniel Tschan
Delémont, le 26.09.2018
