Introduction
a) Le plan sectoriel éolien (PSEOL) dans sa première version a été publié en octobre 2015. Il conclut une démarche participative. Tout d’abord une entreprise de Lausanne, Weinmann Energies SA, a procédé, dès 2011, à une étude sur la situation énergétique du canton du Jura. A cette occasion, des représentants des milieux de l’énergie, même des opposants aux éoliennes ( !), ont été invités à participer aux séances préparatoires. En conclusion de son épais rapport, cette entreprise précisait qu’il fallait être attentif à l’opposition manifestée contre l’implantation d’éoliennes aux Franches-Montagnes.
b) Pour le Plan sectoriel éolien (PSEOL), des séances ont été mises sur pied, avec notamment la présence de milieux politiques, en partie en provenance des exécutifs communaux. Plusieurs communes pourtant sensées recevoir des éoliennes n’ont pas daigné y participer, telles le Noirmont et les Bois. Ces séances ont eu lieu à Delémont. Lors de l’une d’elles, des Allemands avaient été invités pour faire part de leur expérience en matière de participation active de la population dans un projet de parc éolien. D’emblée des remarques avaient été produites par des participants qui relevaient que dans le Jura il n’y avait pas de participation active de la population dans la mesure où des parcs éoliens avaient été créés à Saint-Brais et au Peuchapatte. Il était aussi relevé le fait que des mâts de mesure avaient été posés à Saint-Brais 2, en Basse-Allaine, à Alle et à Bure, sans que les populations ne soient informées.
c) Des questions ont toujours été posées au ministre Receveur et au responsable du PSEOL M. Macchi. Receveur a toujours dit explicitement qu’il n’imposerait pas d’éoliennes aux villages qui n’en voulaient pas. A cette époque, des communes francs-montagnardes avaient déjà dit non aux éoliennes, d’autres avaient adopté des moratoires de 10 ans. Ces décisions prises au sein des législatifs des communes avaient été jugées inacceptables par le Gouvernement qui disait notamment que l’implantation d’éoliennes ne relevait pas de la compétence des communes. C’est le droit supérieur qui devait être appliqué en la matière.
A contrario, le nouveau PSEOL accorde aux communes le droit de prendre position et de décider si elles souhaitent la création d’un parc éolien sur leur territoire. Etonnant revirement de tendance du Gouvernement en 3 ans !
d) Plusieurs communes ont manifesté démocratiquement leur opposition aux éoliennes. (Aux Franches-Montagnes, les Bois, le Noirmont, les Breuleux, la Chaux-de-Breuleux, Lajoux, les Genevez, le Bémont, Muriaux ; en Ajoie, Grandfontaine, Fahy, Haute-Ajoie, Alle.) Malgré ces oppositions manifestées par les populations concernées et reportées lors de la consultation publique sur le PSEOL par les exécutifs locaux, nous constatons que la Groupe de travail du PSEOL, dirigé par M. Macchi, n’en a nullement tenu
Les expériences
a) La politique mise en place pour intégrer le PSEOL dans le canton du Jura par le ministre Receveur est, avec le recul, un immense gâchis. Les expériences acquises à Saint-Brais et au Peuchapatte n’ont pas permis de tirer de leçons utiles au développement de l’éolien dans le Jura. Il n’y a pas eu de bilan, même provisoire, sur les implantations réalisées dans le canton du Jura. C’est un manque déontologique flagrant. La distance éoliennes – habitations, 300 m avec les bâtiments agricoles et 500 m avec les habitations, n’est pas remise en question par le PSEOL 2018.
En Allemagne par exemple, qui a inspiré le canton du Jura, cette distance est de 1500 mètres.
b) Les Autorités du canton du Jura ont toléré un laisser-faire aux développeurs potentiels, inacceptable et finalement répulsif pour une majorité des populations concernées.
La collaboration avec RenInvest, devenu Ennova, était d’une opacité totale. La ville de Delémont a créé une SA avec ces sociétés et les SIG, sans que le canton soit directement actif. Il est vrai que l’ancien ministre Kohler était un chaud partisan de l’éolien, en particulier avec la conseillère Chevalley, licenciée avec effet immédiat par les SIG quand ceux-ci ont acquis Ennova. Ces sociétés ont semé le doute à Bourrignon en particulier, en finançant des activités de sociétés villageoises. RenInvest a aussi sponsoré le snow-up et voulait soutenir le Chant du Gros au Noirmont. Ce que le comité du festival a dû refuser, suite au lever de boucliers de certains donateurs.
Le laisser-faire instauré dans le Jura a délibérément permis à ces sociétés, avec le soutien des SIG, propriété du canton de Genève, des pratiques pour le moins discutables. Nous savons que, avant même la décision du Parlement sur le PSEOL, ces sociétés ont signé avec des propriétaires terriens des précontrats dûment rémunérés pour réserver des parcelles pour l’implantation de futures d’éoliennes. Avec l’argent public ces sociétés ont même payé des sommes à des propriétaires pour des parcelles non incluses dans le PSEOL 2018 !
c) Le laisser-aller des Autorités jurassiennes a donné des ailes à une entreprise comme KohleNusbaumer (KN), qui a conçu le Parc éolien du Peuchapatte, avec l’exploitant Alpiq. Souvenez-vous que cette entreprise avait voulu ériger une éolienne unique de 300 m à Pleigne, Alle, Grandfontaine et Courchapoix. Ces projets ont marqué négativement des voisins potentiels d’éoliennes.
Malgré ces aberrations, nous avons pris connaissance avec étonnement des positions de l’entreprise KN sur le rapport de la consultation lancée en 2015 sur le PSEOL. La rédaction de la consultation a donné libre-cours à toutes les envolées en faveur de l’implantation d’éoliennes, notamment par cette entreprise. Par contre les avis émis par les opposants ont été systématiquement réduits, sinon mis de côté.
d) Nous constatons à regret que l’avis du Parc naturel du Doubs n’a pas été pris en compte. Ceci en prétextant que le Parc du Doubs n’était pas compétent en la matière. Pourtant la Charte du parc précise que l’implantation d’éoliennes sur son territoire n’est pas recommandée.
Une nouvelle donne est apparue en automne dernier : un groupe de travail s’est constitué pour que les Franches-Montagnes soient intégrées au Patrimoine mondial de l’Humanité. Est-il concevable d’entreprendre une telle démarche dans le contexte d’implantation de nouvelles éoliennes ?
Les faits
a) Depuis la mise en place d’un groupe de travail sur le PSEOL par le ministre Receveur, il a toujours été avancé qu’une démarche participative serait mise en place avec les populations concernées. Or, les communes concernées n’ont jamais été consultées. Depuis 2010, une opposition s’est mise en place notamment aux Franches-Montagnes, à Bourrignon et en Haute-Ajoie.
b) Le PSEOL prévoit la création de 3 parcs éoliens, dont un projet-pilote à la Haute Borne, en dessus des communes de Bourrignon, Develier, Delémont et Pleigne. La commune de Mettembert qui aurait des éoliennes devant les habitations ne fait partie du groupe de travail qu’à titre consultatif alors que ce sont ses habitants qui subiraient les effets des éoliennes du Parc éolien Delémont SA. La commune de Bourrignon a accepté d’entrer en matière à condition que les éoliennes ne soient pas visibles du village. Mais rappelons que l’assemblée communale avait dit non aux éoliennes en 2013. Un comité s’est remis au travail pour manifester son opposition aux éoliennes sur le territoire de la commune de Bourrignon.
c) Le parc éolien de Delémont SA collabore avec Ennova, qui appartient aux SIG depuis 2013. Les Genevois sont majoritaires à son Conseil d’administration. Pourtant l’un des anciens directeurs d’Ennova a été condamné pour corruption dans une affaire liée à l’éolien !
d) La Tribune de Genève (TG) du 26 octobre 2013 révélait le contenu d’un audit sur l’éolien à la demande des SIG. Nous apprenions que le cabinet anglais GL Garrad Hassan, spécialiste en énergies, fustigeait la méthodologie d’Ennova, dont les évaluations normalement « manquent du niveau de détail, de la traçabilité et de l’exactitude qu’on trouve dans les travaux des plus grands consultants indépendants ». De plus, le cabinet anglais « critique les mesures des vents sur les sites : essais trop brefs, mâts trop courts ». Quelle crédibilité accorder à Ennova, accusée de corruption et de manque de rigueur technique ?
e) La même édition de la TG parlait d’un « problème avec un radar de Météo France qui remettait en cause 9 des 14 éoliennes de Delémont». Le Groupe de travail du PSEOL a-t-il vérifié, avant de se lancer dans le lancement d’un parc-modèle à la Haute Borne, ces données compromettantes ?
d) Le Groupe de travail du PSEO est dirigé par M. Macchi, collaborateur du Service de l’environnement. Il est l’époux de Mme Macchi-Berdat, conseillère communale de Delémont, présidente du Parc en question. Les risques de collusion et de conflits d’intérêt ne sont pas compatibles.
Constat
a) Le Canton du Jura a retenu 5 lieux pour créer 3 parcs éoliens. En plus de celui de la Haute Borne, un projet est envisagé dans le Val Terbi, deux en Ajoie, Haute-Ajoie et Basse-Allaine, ainsi que le Parc du Peu-Claude sur le territoire du Noirmont et des Bois.
En se basant sur les problèmes techniques liés au radar de Météo France et à l’opposition de la population de Mettembert et de Bourrignon, nous pouvons dire, à l’instar d’un conseiller communal de Delémont, que la réalisation du parc éolien de la Haute Borne est loin d’être réalisée. Pour les parcs des Franches-Montagnes et de Haute-Ajoie, l’opposition aux projets éoliens va lancer des initiatives pour que ce soit le corps électoral de la commune, et non l’exécutif, qui soit consulté. Les résultats sont connus d’avance.
S’agissant du parc de Basse-Allaine, inclus Damphreux, il est fort à parier que les associations de protection de la nature, de la faune en particulier, seront actives pour préserver les zones de migrations de milliers d’oiseaux qui passent en automne par l’Ajoie.
Reste le parc du Val Terbi…
Lors d’une présentation du PSEOL au Groupe parlementaire du PCSI, un député a dépeint la situation présentée ci-dessus et a suggéré un élargissement des parcs éoliens potentiels, en décrivant la région de la Schönberg dans le haut Val Terbi.
Brulhart et Macchi ont entendu la proposition mais ne l’ont pas retenue pour la séance de la Commission de l’environnement.
b) Trois cantons suisses ont dit stop au déploiement d’éoliennes. Appenzell-Rhodes intérieures, Glaris et Thurgovie veulent prendre le temps avant de se lancer dans une aventure qui menace leurs paysages.
c) L’AIE (Agence internationale pour l’Energie) a produit un rapport sur la situation de l’Europe, qui explique que le continent aura trop d’énergie électrique jusqu’en 2035.
d) L’Allemagne a décrété qu’elle allait produire de l’énergie électrique à base de charbon jusqu’en 2038. Les milieux économiques ont déjà annoncé que si les prix du courant étaient trop élevés en Allemagne, ils iraient faire leurs emplettes en Pologne et en Tchéquie où la production de charbon est bon marché.
e) En 2021, la Suisse, sur pression de l’Union européenne, entrera dans le libre-marché européen du marché de l’électricité. Cela signifie que tous les consommateurs suisses auront accès au marché européen. Le prix du kWh sera revu à la baisse. De plus, les subventions aux énergies renouvelables seront conditionnées par les lois de l’Europe.
f) Le Parlement jurassien, le 30 janvier 2019, a approuvé, à une large majorité, le rapport du Gouvernement sur l’entrée de la Suisse dans le marché-libre de l’électricité.
g) La Suisse est constituée de montagnes moyennes comme l’Arc jurassien où l’habitat est disséminé et des Alpes qui ne se prêtent pas l’implantation d’éoliennes pour des raisons pratiques et de coûts.. Elle n’est pas à comparer avec des pays à grandes plaines, comme la France et l’Allemagne. Comme elle ne l’est pas non plus avec l’Autriche, le Portugal ou l’Espagne, qui ont des collines inhabitées. Les données géographiques ne sont nullement comparables.
h) Un immense problème lié au démantèlement des éoliennes en fin de vie se pose en Allemagne et au Danemark. Les sociétés propriétaires n’ont pas prévu de fonds conséquents pour les démonter. Il en résulte des « cimetières à éoliennes » où les machines ne produisent plus rien et tournent dans le vide.
i) Le groupe Alpiq prévoit la somme de CHF 300’000.- pour le démantèlement d’une éolienne au Peuchapatte. Selon les chiffres officiels basés sur des expériences vécues en France, le coût se monte à 600’000 euros par éolienne. Les réserves prévues actuellement sont insuffisantes.
Conclusion
L’Arc jurassien est-il un endroit propice à la création de parcs éoliens ? NON !
Avons-nous, en Suisse, besoin d’énergie électrique à moyen terme ? NON !
Le PSEOL a dévolu son choix sur 5 lieux pour créer 3 parcs éoliens avec une trentaine d’éoliennes; 3 sont actuellement remis en question et celui de Basse-Allaine sera combattu.
Dans ces conditions, est-ce que le Parlement jurassien est en mesure d’accepter un projet voué d’avance à l’échec ? NON !
Nous savons que les centres de développement déploient une immense activité pour trouver des moyens de production en électricité. Dans une dizaine d’années tous les ménages seront indépendants avec le photovoltaïque. Tant les vitrages que les murs de nos maisons produiront du courant. Même les routes pourront à terme produire du courant.
Prenons le temps et attendons les nouveaux moyens de production énergétique. Ne nous lançons pas dans des projets aléatoires, coûteux, destructeurs de notre environnement et sujets à troubler la santé des voisins d’éoliennes.
Jean-Daniel Tschan
Député
2340 Le Noirmont
