Dans sa réponse à la question écrite 3005 du 22 mai 2018, le Gouvernement a répondu, au point 4, « qu’à sa connaissance, la constitution d’un fonds n’a pas été prévue pour ce parc éolien » pour le démantèlement des trois éoliennes. Or, par « Le Matin » du 7 juin 2018, nous apprenons, par la porte-parole du groupe Alpiq, que « des comptes consignés auprès d’une banque sont alimentés chaque année par Jura Eole de manière à financer le démontage des machines et la remise en état des terrains », pour les éoliennes du Peuchapatte, commune de Muriaux.
La même porte-parole prétend, dans le même article, que « la déconstruction des trois machines du Peuchapatte coûterait au total entre 380’000 et 580’000 francs couverts par le fonds de démantèlement et la revente du cuivre contenu dans les éoliennes.» Or, faute d’exemple en Suisse, nous avons pris connaissance de deux cas, en France et en Allemagne, où les coûts de déconstruction d’une éolienne de 3MW (2.3 MW au Peuchapatte) se chiffrent à environ 900’000 euros.
Au vu de la différence entre l’estimation d’Alpiq et les chiffres concrets sur les coûts de déconstruction et de remise en état des terrains liés à cette opération, nous nous posons quelques questions qui nous paraissent légitimes.
Avant que le canton du Jura ne se lance dans le développement d’une nouvelle stratégie éolienne avec la publication de la « Fiche 5.06 Energie éolienne », nous souhaitons poser les questions suivantes :
- Au vu des affirmations d’Alpiq, dont la porte-parole prétend que l’existence d’un fonds de démantèlement « avait échappé au Gouvernement jurassien », nous demandons encore une fois si un fonds existe réellement ; à combien se montait ce fonds au 31 décembre 2017 ? est-ce que cela a véritablement échappé au Gouvernement ?
- En 2010, notre collègue Damien Lachat était déjà intervenu sous forme de motion (no 964) pour demander que les fonds de déconstruction soient garantis par les exploitants. Or, le coût d’une déconstruction d’éolienne paraît bien équivoque. Dès lors à combien le Gouvernement estime-t-il les frais de démantèlement des 3 éoliennes du Peuchapatte ainsi que la remise en état des terrains affectés ?
- Quelles démarches le gouvernement jurassien entend-il entreprendre si la différence entre le fonds de déconstruction prévu par Alpiq et l’évaluation du Gouvernement est notoirement d’une importance majeure?
Nous vous remercions de votre réponse.
Groupe PCSI
Jean-Daniel Tschan
Delémont, le 20 juin 2018/JDT